Zoom sur le diagnostic Amiante
Qu'est ce que c'est ? Pour qui ? Pourquoi ? Quelle est sa durée de validité ? Faut-il le renouveler ? Par qui le faire réaliser ? Que faire en cas de constat positif ? Qu'est la responsabilité du notaire ?
Qu'est ce que c'est ?
Le diagnostic amiante est un diagnostic qui mentionne les produits et / ou les matériaux susceptible de contenir de l'amiante.
Pour qui ?
Pour toutes les constructions dont le permis de construire à été délivré avant Juillet 1997. Les immeubles sont également soumis à ce contrôle. Le diagnostic est à realiser par le vendeur, ceci est obligatoire.
Un diagnostic amiante est obligatoire également pour les copropriétés. Ce diagnostic est à fournir par le syndic de copropriété. Il s'appelle Diagnostic Technique Amiante, il repère les états dans les parties communes, les caves et les parkings sont concernés.
Sa validité ?
La validité de ce diagnostic est pour une durée inderterminée si la conclusion ne mentionne aucune présence d'amiante, néanmoins, il est obligatoire de re faire le diagnostic si celui ci a été fait avant le 1er avril 2013, en effet, à ce moment précis, un nouveau décret est paru ce qui rend caduque tous les états avant cette date. Si votre diagnostic date d'après 2013 alors la validité est illimitée, si non, elle est d'une durée de 3 ans.
Faut-il le renouveler ?
La réponse est oui si le diagnostic révèle la présence d'amiante, si il a été effectué après le 1er avril 2013 alors il n'est pas nécessaire de le faire.
Qui le réalise ?
Le diagnostic amiante est à réaliser par un diagnostiqueur professionnel certifié.
Que faire en cas de constat positif ?
Si votre diagnostic révèle la présence d'amiante, il est possible d'avoir recours à un prélèvement pour connaître le stade d'avancement.
La responsabilité du notaire peut-elle être engagée ?
En effet, la responsabilité du notaire peut être engagée si celui ci ne vérifie pas l'exactitude du diagnostic, ce dernier peut se voir affligé une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 € et une peine de prison allant jusqu'à 2 ans.