Zoom sur le Diagnostic de Performance Energétique (nouvelle réglementation)

Qu’est ce que le DPE ?

Ce diagnostic donne des informations quant à la performance énergétique et climatique d’un bâtiment (allant de A à G), en calculant sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.

Il préconise notamment d’éventuels travaux pour pouvoir bénéficier d’une meilleure note.

Qui sont concernés par le DPE ?

Tous les immeubles bâtis à usage d’habitation sont soumis à ce diagnostic sauf ceux étant habités moins de 4 mois par an.

Qui le réalise ?

Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. En effet en cas de non transmission du DPE à l’Ademe, alors le diagnostiqueur peut se voir sanctionner d’une amende allant jusqu’à 1500 €. Après transmission l’Ademe attribue un numéro d’identification, si votre DPE ne possède pas du numéro Ademe, alors il n’est pas valable, même si votre date de DPE est inférieure à 10 années. En effet, sans ce numéro le diagnostic n’est pas exploitable.

Quelle est la durée de validité ?

Sa validité est de 10 ans.

Changement de réglementation

Attention, depuis le 1^er Janvier 2023, un logement (hors location meublé de tourisme) situé en France Métropolitaine peut-être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil des 449 kw/h par mètre carré de surface habitable et par an. Ce qui implique donc des travaux de rénovation énergétique si votre logement est au dessus de ce seuil.

Depuis le 1^er Avril 2023 en cas de mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un seul propriétaire, il faudra en plus des diagnostics obligatoires fournir un audit énergétique (coût entre 450 € et 700 €).

Depuis le 25 mars 2024 un arrêté visant à modifier le DPE a été pris.

En effet, il vient modifier le seuil des étiquettes pour les logements de petites surfaces.

Cet arrêté actualise les tarifs annuels de l’énergie (gaz et électricité).

Il est entré en vigueur le 1^er Juillet 2024.

A noter que si l’agence immobilière ne possède par ce diagnostic, elle ne peut faire paraître votre annonce publicitaire en ligne. Cet affichage en agence est donc obligatoire.